Réglementation

Marchés publics Pas de double enveloppe, pas de restitution

Mots clés : Marchés publics - Passation de marché

En attendant le texte destiné à corriger les coquilles de la dernière version du Code des marchés publics, le ministère de l’Economie a pris clairement position sur l’une de ces scories. En...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5508 du 19/06/2009
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