Enjeux

Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front

Une lettre ouverte pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques.

Ils sont sept. Et ils sont inquiets. Sept opérateurs privés de dématérialisation des marchés publics (1) ont adressé au Premier ministre et au ministre de l’Economie une lettre ouverte pour faire part de leurs craintes concernant le plan national de dématérialisation des marchés publics. Rendu public à l’état de projet le 22 juillet, ce plan a fait l’objet d’une consultation publique et sera finalisé début 2016. Il préconise de rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros à compter d’octobre 2018. Ce qui « a profondément réjoui » les signataires de la lettre. L’objet de leur déception réside dans la proposition n° 2 du plan. Celle-ci vise à encourager la mutualisation des profils d’acheteurs via des plates-formes régionales, voire une plate-forme nationale unique de passation des marchés publics. « Ceci semble relever d’une vision étatique de ce secteur de la dématérialisation des marchés publics, réduisant à néant une saine concurrence qui pousse à innover et à être au plus près des besoins de nos clients, collectivités locales, établissements publics, opérateurs économiques, services de l’Etat… », dénonce la lettre ouverte.

Efficacité et coût.

Les cosignataires représentent à eux sept plus de 60 % du volume des marchés dématérialisés. « Ils représentent surtout le savoir-faire français de la dématérialisation des marchés publics, développé depuis le milieu des années 2000, défend Régis Legros, gérant de Dematis. Le postulat selon lequel une plate-forme mutualisée publique coûte moins cher et est plus efficace n’est pas du tout vérifié. La comparaison est délicate car les plates-formes publiques se financent par subventions ou par des systèmes d’adhésion souvent opaques, mais les coûts sont là. » Par ailleurs, l’idée selon laquelle les plates-formes mutualisées bénéficieraient du moindre coût du logiciel libre serait également erronée : « La solution libre qui équipe 90 % des plates-formes mutualisées repose sur un seul éditeur, détenteur d’un monopole de fait », rappelle Régis Legros.
La lettre ouverte pose la question de la juste échelle pour une dématérialisation efficace. Pour Patrice Morard, président du directoire d’achatpublic.com, « l’échelle régionale est inutile et coûteuse. Elle est déjà trop vaste pour être locale, et sans utilité pour le cadre national. La petite entreprise dans la maintenance bâtiment va-t-elle s’intéresser aux marchés d’une région ? Ce n’était pas le cas hier avec 22 régions, ce le sera encore moins demain avec 13 ! A l’autre extrême, une infrastructure lourde de transport intéresse des acteurs à l’échelon national et européen. » Une plate-forme nationale unique souffrirait, elle, de deux handicaps. « Elle ne saura pas, ne pourra pas et ne voudra pas s’adapter aux particularismes locaux. D’autre part, un acteur unique, sans concurrence, est beaucoup moins performant, beaucoup moins à l’écoute des clients et utilisateurs, peu enclin à innover. »

Définition de standards communs.

Les opérateurs réunis sous une même bannière se veulent force de proposition. Ils rappellent qu’ils « ont été les premiers à mettre en place le dispositif Marché public simplifié [qui permet à une entreprise de répondre à un avis de marché en rentrant son seul numéro de Siret], bien avant la plate-forme d’Etat ou les plates-formes régionales ». Prêts à jouer le jeu de la simplification mais sous des formes préservant la concurrence des acteurs, ils préconisent la définition pour les profils d’acheteurs et les plates-formes de dématérialisation, avec les principaux acteurs, d’un socle de fonctionnalités obligatoires, de standards de sécurité des transactions et de l’hébergement des données, et de standards de réponses. Une solution alternative à la mutualisation ou à la centralisation, qui permettrait de favoriser la réponse dématérialisée aux marchés publics.
Les sept opérateurs avaient fait une réponse commune à la Direction des affaires juridiques de Bercy dans le cadre de la consultation sur le plan national d’action. Avec cette lettre ouverte, ils espèrent aujourd’hui faire entendre davantage leur voix.

La lettre ouverte : www.lemoniteur.fr/lettredemat

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(1) achatpublic.com (Groupe Infopro Digital, actionnaire du Groupe Moniteur), Agysoft, AWS, Dematis, Interbat Services, SIS Marchés, Synapse Entreprises.

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