Actualité

Marchés publics Le projet de manuel d’application du Code soumis à concertation

Le ministère de l’Economie a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d’application du Code des marchés publics. Il souhaite recueillir l’avis des praticiens d’ici le 22 juin, pour une publication du manuel dans la foulée. Le texte intègre les modifications apportées au Code par les décrets de décembre dernier, et par l’ordonnance relative aux procédures de recours en matière de commande publique du 7 mai 2009. Il prend également en compte par anticipation le « décret bugs », à paraître de façon imminente, qui toilettera le Code de quelques imperfections.

Pour participer à la concertation : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X