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Marchés publics Le Code des marchés publics va être prochainement modifié

Bercy l’avait laissé entendre depuis plusieurs mois : le Code des marchés publics sera réformé prochainement. Le Conseil d’Etat a en effet été entendu, le 2 juin, sur le projet. Au programme : des modifications de détail qui visent à simplifier l’application du Code. Le projet précise notamment le régime des variantes. Conformément au droit communautaire, elles ne seront pas admises si rien n’a été précisé. En cas d’allotissement, les entreprises pourront soumettre, au choix, une candidature unique ou pour chaque lot. Le régime des commissions d’appel d’offres et des jurys devrait être également précisé. Enfin, la commission des marchés publics de l’Etat devrait devenir la « commission consultative des marchés publics ». Une fois le Conseil d’Etat entendu, le décret sera soumis à la signature des ministres concernés, puis publié au « Journal officiel ».

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