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Marchés publics La procédure de passation peut subsister à une erreur de mention AMP

Le Conseil d’Etat vient de l’acter dans un arrêt du 3 octobre : une erreur sur la mention «AMP» dans les formulaires d’avis de marchés n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la procédure de passation. Le juge des référés précontractuels doit « rechercher si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui (…) sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de la léser, fût-ce de façon indirecte en avantageant une entreprise concurrente ».

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Voir l’arrêt Smirgeomes du 3 octobre 2008 dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro.
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