Réglementation

Marchés publics La liberté de groupement réaffirmée

Mots clés : Marchés publics

Relayant les préoccupations de la CGPME, le député Denis Jacquat demande s’il est possible de favoriser un accès direct des PME à la commande publique en prévoyant systématiquement...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5522 du 25/09/2009
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