Réglementation

Marchés publics La CMPE fait le point sur l’année 2008

Mots clés : Marchés publics - Passation de marché - Réglementation des marchés

La Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) a rendu son rapport d’activité 2008. Bilan : 640 dossiers examinés pour un montant de 19,8 milliards d’euros HT.

Ce rapport est une synthèse des observations, recommandations et avis émis tout au long de l’année par la CMPE. Rappelons que cette commission est une instance chargée d’apporter assistance, tant pour l’élaboration que pour la passation des marchés, aux services acheteurs de l’Etat, et désormais aux collectivités territoriales. Le secteur bâtiment et génie civil représente, pour 2008, 11 % des dossiers traités.

Conseils tous azimuts

La commission a été saisie d’un projet d’accord-cadre pour la construction d’une centaine de bâtiments standard pour les besoins des armées. La conception sera assurée de façon unique et centralisée, les études spécifiques au plan local étant limitées aux adaptations...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5508 du 19/06/2009
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