Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Marchés publics et privés Une expertise judiciaire modifie-t-elle les délais de la procédure contractuelle d’établissement du DGD ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Une opération de construction est régie par un cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui ne déroge pas à la norme Afnor NFP 03-001 s’agissant des « décomptes définitifs »....

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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