Jurisprudence Construction

Marchés publics et privés Un maître d’ouvrage public peut-il engager la responsabilité quasi-délictuelle d’un sous-traitant ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Faits :

Un syndicat intercommunal, dans le cadre de travaux de réfection d’une piscine, a confié le lot menuiseries intérieures à une société, laquelle a sous-traité une partie de cette mission. Ces travaux ont été...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X