En synthèse Construction

Marchés publics et privés Mesures d’exécution en travaux allotis

Mots clés : Construction - Réglementation

Le CCAG travaux fait état à de multiples occasions des spécificités propres aux travaux allotis et précise nombre de conditions d’exécution particulières : calendriers prévisionnels et détaillés, mesure d’actualisation de prix, de pénalités, d’assurance, de dommages causés et diverses mesures techniques.

Clauses de délai

Calendrier prévisionnel d’exécution

L’article 19.1.4 du CCAG travaux dispose que, dans le cas des travaux allotis, le délai d’exécution des travaux de chaque entreprise est fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur au sein du délai global d’exécution de l’ensemble des travaux, tous corps d’état confondus. Celui-ci tient compte d’un calendrier prévisionnel d’exécution précisant les dates d’intervention relatives à chaque lot et figurant en annexe de l’acte d’engagement.
Le fait d’annexer ce document à l’acte d’engagement le situe, en matière d’ordre de priorité des pièces, comme une pièce maîtresse du contrat.
Ce calendrier prévisionnel prendra la forme a minima d’un planning à barres (GANTT) faisant apparaître les différents corps d’état et la durée de leur intervention ramenée au délai global d’exécution.
Ce dernier sera confirmé ou amendé pendant la période de préparation en fonction des informations obtenues postérieurement à la mise en concurrence.

Calendrier détaillé d’exécution

Selon l’article 28.2.3 du CCAG travaux, un calendrier détaillé d’exécution est élaboré par le responsable de la mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) du chantier, en concertation avec les titulaires des différents lots, puis il est soumis par le maître d’œuvre à l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard 10 jours avant l’expiration de la période de préparation.
Ce calendrier est ensuite notifié par ordre de service aux titulaires de chacun des lots. Jusqu’à l’intervention d’un accord entre les entreprises concernées, le calendrier prévisionnel annexé à l’acte d’engagement s’applique.
Si on se réfère à la mission...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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