En synthèse Construction

Marchés publics et privés Le dossier de consultation

Mots clés : Construction - Réglementation

Le dossier remis aux entreprises afin d’établir leur offre doit comprendre toutes les pièces qui leur sont nécessaires. Un dossier incomplet ou mal préparé compliquera la compréhension et l’analyse des offres. La composition du dossier de consultation des entreprises doit s’adapter à la forme du marché (appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif ou procédure adaptée).

La liste indiquée ci-après est donnée à titre indicatif, car elle peut varier suivant la nature de la consultation, la forme d’intervention des entreprises, les modalités de rémunération, et d’autres considérations.

Contenu du dossier

Les documents de la consultation sont constitués de l’ensemble des documents et informations préparés par le pouvoir adjudicateur pour définir l’objet, les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché (Code des marchés publics, art. 41).
Le contenu du dossier de consultation doit être précis sur ce qui est imposé par le maître d’œuvre et sur ce qui doit être proposé par l’entrepreneur en matière de pièces et d’éléments d’information.

Objet du marché

– Quantités des ouvrages servant de base au détail estimatif ou à la décomposition du forfait ;
– possibilités de variantes ;
– description des options ;
– éléments qui seront mis au point avec l’entrepreneur retenu.

Documents joints

– Sécurité et santé des travailleurs : PGCSPS, projet de règlement de CISSCT ;
– qualité : schéma organisationnel des plans d’assurance qualité (Sopaq) ;
– environnement : schéma organisationnel des plans d’assurance environnement (Sopae).

Éléments administratifs

– Coordonnées de l’entreprise ;
– relevé d’identité bancaire ;
– délais s’ils ne sont pas imposés.

Éléments financiers

– Différents prix, unitaires, forfaitaires, total du marché ;
– ventilation du prix par tranches, variantes, options ;
– rabais, indemnité de dédit.

Éléments techniques

– Notice descriptive des variantes proposées ;
– réponse aux...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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