Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Marchés publics et privés L’expérience du fonctionnaire est-elle une circonstance aggravante dans le contentieux financier des marchés publics ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Métier de la fonction publique

Faits :

Dans le cadre de la réhabilitation de la tour, dite « tour Zamansky », du campus de Jussieu, l’établissement public du campus conclut des marchés complémentaires sans publicité ni mise en...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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