Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Marchés publics et privés L’entrepreneur principal doit-il présenter le sous-traitant de second rang au maître d’ouvrage ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Faits :

Un entrepreneur principal confie une partie de son chantier à un sous-traitant, qui lui-même fait appel à un sous-traitant de second rang. Une procédure de liquidation judiciaire est...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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