En synthèse Construction

Marchés publics et privés – Dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Mots clés : Construction - Maîtrise d'ouvrage - Réglementation

La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément de mission d’assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.

1- Modalités d’élaboration du DOE

– Recenser tous les participants qui doivent remettre un dossier des ouvrages exécutés : – l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études, ingénieurs, techniciens, etc. ) ; – les différents entrepreneurs de chaque lot, qui intégreront, le cas échéant, dans leur DOE, les mises à jour dues à l’intervention d’un ou plusieurs sous-traitants.

– Prévoir la personne qui assure la centralisation et la vérification du DOE :

– le coordonnateur OPC : il peut rassembler les documents ;

– le maître d’œuvre : ayant dirigé l’exécution des travaux, il est en général le plus apte à les vérifier.

2 – Documents fournis par les entreprises

L’article 40 du CCAG travaux structure le contenu et la nature des documents fournis à l’achèvement de l’ouvrage.

Les entreprises remettent au maître d’œuvre :

– au plus tard lorsqu’elles demandent la réception des travaux : les spécifications de pose, les notices de fonctionnement, les prescriptions de maintenance des éléments d’équipement mis en œuvre, les conditions de garantie des fabricants attachées à ces équipements, ainsi que les constats d’évacuation des déchets ; – dans un délai de un mois suivant la date de notification de la décision de réception à charge des entreprises : les autres éléments du dossier des ouvrages exécutés et les documents nécessaires à la mise à jour du dossier d’intervention ultérieure sur...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 99 du 24/10/2017
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