Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Marchés publics et privés À quelles obligations est tenu le maître d’œuvre d’exécution en cas de sous-traitance ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'œuvre

Faits :

En vue de la réfection de ses parkings, un syndicat de copropriétaires, maître d’ouvrage, s’adjoint un maître d’œuvre d’exécution chargé notamment d’une mission de direction et de surveillance du chantier....

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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