Réglementation

Marchés publics

Sous le seuil de 25 000 euros, les marchés publics ne nécessitent plus de procédure, conformément au décret n° 2015- 1163 du 17 septembre. Jusqu’au 1er...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 384 du 20/11/2015
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