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Marchés privés  Des contrats rénovés

La réforme du droit des contrats privés entre en vigueur le 1er octobre, nécessitant pour les professionnels de revoir leurs pratiques. Une nouvelle version de la norme NF P 03-001, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés privés de travaux, devrait de plus sortir au dernier trimestre 2016. Par ailleurs, la future loi Sapin 2 viendra durcir les règles relatives aux retards de paiement.

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