Réglementation

Marchés à bons de commande : comment les rationaliser

Mots clés : Passation de marché

Les marchés à bons de commande sont très utilisés dans le domaine des travaux. Depuis 2006, le Code des marchés publics (CMP) ne soumet plus leur recours à des conditions particulières (1). Même s’ils sont « plus spécialement recommandés en cas d’incertitude sur le rythme ou l’étendue du besoin à satisfaire… cette circonstance ne saurait en aucun cas, constituer une limitation de la liberté de choix du pouvoir adjudicateur », explique le ministère de l’Economie et des Finances dans sa fiche technique dédiée au sujet (2).

A réserver aux marchés de travaux d’entretien, petites opérations, dépannage

Peu pertinents pour la réalisation d’une opération de travaux de grande envergure (construction, réhabilitation totale d’un immeuble), les marchés à bons de commande sont appropriés pour les travaux d’entretien du patrimoine ou la réalisation de petites opérations de travaux. Plus ponctuellement, ils peuvent être utilisés en cas de lot infructueux ou pour pallier la défaillance du titulaire d’un lot en cours d’exécution d’une opération lorsque la relance d’une consultation n’est pas compatible avec les délais de réalisation.
En concluant des marchés à bons de commande, la personne publique va bénéficier de l’engagement d’une « réactivité accrue des opérateurs économiques » (2) et de la souplesse d’utilisation de l’outil. Le donneur d’ordre pourra effectuer des achats à caractère répétitif à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence. De leur côté, les opérateurs sélectionnés bénéficieront d’une clause d’exclusivité, voire, le plus souvent, d’un minimum garanti de commandes.

Attention à ne pas rendre le marché plus coûteux

Toutefois, il y a au moins trois risques à conclure de tels contrats : un coût élevé en raison d’une incertitude sur le périmètre et le volume des commandes ; la nécessité de rajouter des postes de prix nouveaux en raison d’une impossibilité de dresser une liste exhaustive des travaux ; un cahier des charges trop général en raison d’une anticipation insuffisante de toutes les contraintes propres à chaque catégorie de commande. L’acheteur doit faire en sorte que cette forme de marché reste efficace et n’aboutisse pas à des propositions plus coûteuses que s’il passait plusieurs marchés successifs.

Délivrer une information aux candidats plus complète que le minimum légal

Le CMP précise que « les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l’exécution est demandée et en déterminent la quantité » (article 77). Le bon de commande fixera avec précision le périmètre définitif des travaux commandés.
Toutefois, il convient de réduire la part d’incertitude qui pèse sur les marchés à bons de commande en donnant des informations supplémentaires à celles relatives à la fixation d’un montant minimum et maximum en vue d’obtenir de l’ensemble des opérateurs économiques des offres de prix le plus possible en adéquation avec les caractéristiques et les contraintes du marché. L’objectif est double : rétablir l’égalité de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5821 du 19/06/2015
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