Réglementation

Mapa : informations à porter à la connaissance des entreprises

Mots clés : Passation de marché

Une communauté de communes a lancé un appel d’offres, selon une procédure adaptée (article 28 du CMP), pour la passation d’un marché public de travaux (électrification rurale, éclairage public, mise à disposition de réseaux). Dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), elle s’est contentée d’indiquer les critères de sélection « conformité administrative des documents exigés à l’appui des candidatures, garanties et capacités techniques, financières et professionnelles ».
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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5571 du 03/09/2010
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