Enjeux

Maisons individuelles « Mettre un peu de bon sens dans la loi sur le contrat de construction »

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Maison individuelle

Questions à Patrick Vandromme, président de l’Union des maisons françaises (UMF) et P-DG de Maisons France Confort.

Le nouveau président de l’Union des maisons françaises – PatrickVandromme a été élu le 25 mars – va finaliser le rapprochement entre sa fédération et l’Union des constructeurs immobiliers (UCI). Objectif : peser plus lourd pour contraindre le gouvernement à revoir la loi relative au contrat de construction.

Quel sera votre principal chantier en 2015?

Je vais finaliser le rapprochement entre l’UCI et l’UMF pour créer une nouvelle entité qui dépendra de la FFB. Le projet de rapprochement a été voté à l’unanimité lors de l’assemblée générale de l’UMF le 25 mars dernier, nous allons désormais créer un groupe de travail pour affiner les détails du rapprochement. Cette nouvelle entité devrait prendre effet le 1er janvier 2016. Nous nous regroupons pour être plus forts et mieux entendus par le gouvernement.

Sur quels points souhaitez-vous être entendu?

Quelques amendements à la loi du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction seraient utiles à tout le monde et lui donneraient un peu de bon sens. Par exemple, le texte de loi nous impose de lancer l’appel de fonds du hors d’air une fois que l’enduit est posé. Or, cette opération n’est réalisée qu’après les menuiseries. Dans les faits, les constructeurs lancent l’appel de fonds bien avant que l’enduit ne soit appliqué, mais ils se mettent hors la loi ! Par ailleurs, je souhaite développer une carte d’identité pour les terrains afin d’obliger les vendeurs de parcelles à fournir une étude de sol. Car, aujourd’hui, le prix du foncier est complètement décorrélé de la consistance du sol. Lorsque nous signons un contrat de construction, le particulier a généralement signé une promesse de vente. C’est seulement lorsqu’il devient propriétaire du foncier que nous pouvons le sonder et déterminer précisément les travaux nécessaires à l’adaptation de la construction au sol, et l’inclure dans le contrat de construction. Mais si les travaux sont trop conséquents, les clients peuvent se rétracter. Il serait plus judicieux de leur donner toutes les informations avant de se lancer dans leur projet de construction.

Les 50 premières mesures de simplification modulent les exigences de la RT 2012 à la taille des maisons de petite surface (70 m² ou moins). Etes-vous satisfait ?

Pas vraiment. Bien que cette mesure ait un effet tangible, nous souhaiterions l’étendre aux maisons de moins de 100 m². Car la taille moyenne des maisons oscille entre 90  et 100 m². Cela permettrait de réduire la part du coût des équipements de chauffage et d’isolation sur le coût total de construction, et donc de réduire le prix de vente d’un logement individuel.

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ENCADRE

Chute des ventes en 2014

Les ventes de maisons individuelles en secteur diffus ont reculé de 4 % en 2014 à 99 000 unités, selon L’UMF. En cause, la cherté des terrains et le manque de primo-accédants (53 400 en 2014 contre 127 900 en 2004). Pour 2015, l’UMF table sur une reprise de l’activité variant entre 0 et 2 %.

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