Réglementation Risques d'incendie et de panique

Magasins de vente à étages : le calcul de l’effectif du public admis clarifié

Mots clés : Centre commercial - Magasin - Réglementation

Arrêté du 15 novembre 2017 – NOR : INTE1730431A JO du 30 novembre 2017

A RETENIR Entré en vigueur le 1 er décembre, un nouveau texte clarifie le mode de calcul des effectifs dans les magasins de vente comportant des étages (établissements de type M du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public [ERP]). Désormais, l’effectif théorique du public admis...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5952 du 08/12/2017
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