Actualité Financement

Macron confirme la prorogation du suramortissement

Interrogé par Le Moniteur le 14 juin 2016, le ministre de l’Économie a confirmé que le dispositif de suramortissement, arrivé à échéance le 14 avril 2016, « serait prorogé », sans préciser par quel véhicule juridique. Emmanuel Macron a ajouté que « la circulaire du 15 avril 2015 [explicitant le dispositif] serait reconduite dans les mêmes termes, et même élargie à quelques mesures concernant les logiciels et le numérique ». Dès le lendemain, le cabinet du ministre nous précisait que cette prorogation avait été inscrite à l’article 37D du « projet de loi pour une République numérique » car la mesure va également s’appliquer à des équipements informatiques. Ce texte n’a pas encore été voté définitivement par le Parlement, mais « les professionnels peuvent se saisir de la mesure avant même la promulgation du texte », déclare le cabinet du ministre. C’est d’ailleurs ce qu’ils font depuis le 15 avril.

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