Editorial Urbanisme et environnement

Lois Grenelle : mission accomplie

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Il y a eu la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 – si essentielle pour la construction de l’action – par laquelle le politique, droite et gauche confondues, s’est approprié les objectifs d’efficacité énergétique et de protection de l’environnement déterminés par les tables rondes du Grenelle. Voilà maintenant la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, qui rend possible la réalisation des objectifs scellés dans la première loi.

La tâche accomplie par Grenelle 2 est immense parce qu’il fallait, dans tous les pans de l’action, ajuster les règles juridiques, marquer la progression recherchée et initier les concepts juridiques nouveaux.

Qu’il s’agisse de la volonté de sensibiliser le public, d’éclairer l’acquéreur, l’occupant ou l’actionnaire, l’information environnementale progresse à grand pas. La...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 28 du 20/09/2010
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