Territoires

Loire-Atlantique Un pas vers une commande publique vertueuse

Fin juin, lors de l’assemblée générale des maires de Loire-Atlantique, les représentants de l’Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles (entreprises, maîtres d’œuvre) ont signé une charte pour encourager les bonnes pratiques de la commande publique. La lutte contre les offres anormalement basses compte parmi les points clés de cette charte, unique par son contenu et par le nombre de ses signataires (qui pourrait s’étoffer avec l’arrivée des bailleurs sociaux). Le texte précise, par exemple, que le pouvoir adjudicateur peut utiliser une formule mathématique, afin de déterminer un seuil d’anomalie, en deçà duquel les offres sont suspectées d’être anormalement basses.

L’originalité de l’initiative est aussi de prendre en compte les problèmes spécifiques à la maîtrise d’œuvre. Ainsi, le texte rappelle que la faiblesse d’un prix peut être appréciée par rapport au guide de la MIQCP, qui attribue des taux de rémunération en fonction de tranches de montant de travaux, de la complexité de l’opération et des missions confiées.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X