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Loi Macron L’essentiel des mesures en vigueur avant la fin 2015

Publiée au JO du 7 août après être passée sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui en a validé l’essentiel, la loi Macron réunit de nombreuses dispositions pour le BTP (lire « Le Moniteur » du 17 juillet p. 8). Redéfinition des délais de paiement, lutte contre la fraude au détachement, ouverture du capital des sociétés d’architecture, libération du logement intermédiaire… Le gouvernement a promis que les trois quarts des mesures entreraient en vigueur avant la fin de l’année.

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