Enjeux

Loi logement : un appel à idées qui déconcerte

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Entreprise du BTP - Gouvernement

Invités par le ministère à faire part de leurs propositions, les acteurs du BTP sont divisés sur la méthode.

Après avoir réinventé Paris et la Seine, les acteurs du BTP refonderont-ils la fabrique de la loi ? Ces derniers ont jusqu’au 10 septembre pour répondre à la consultation ouverte début août par le ministère de la Cohésion des territoires sur le futur projet de loi logement. Plutôt habitués à donner leur avis sur une première mouture de texte, les professionnels et les collectivités territoriales sont cette fois invités à formuler des « propositions d’amélioration et de simplification [qui] enrichiront le contenu et le sens de notre action », comme l’indique la plate-forme lancée par le ministère (1).

Mauvais tempo. Cette méthodologie, qui s’apparente à un appel à idées, « est originale, mais peut s’avérer efficace, estime Jacques Chanut, président de la FFB et d’Action Logement. Tout le monde peut apporter sa contribution. La FFB a déjà fait part de ses propositions au ministère, mais Action Logement alimentera la réflexion sur le logement et la mobilité des salariés à la rentrée, au retour de vacances des partenaires sociaux ». Pascale Poirot, présidente du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), juge l’initiative « excellente » mais déplore le mauvais tempo : « Nous allons devoir travailler dans l’urgence. » D’ailleurs, du côté des collectivités locales, la plupart des présidents d’associations sont absents en cette mi-août. De fait, les organisations « ne se prononcent pas et ne participent pas à la consultation pour le moment », fait-on savoir. D’autres, pourtant au bureau, boudent carrément l’appel à idées. « Nous attendons d’avoir plus d’éléments sur le projet de loi et d’être officiellement saisis pour participer », indique-t-on à l’Association des maires de France (AMF).

 

« Nous allons devoir travailler dans l’urgence. » Pascale Poirot, présidente du Snal

Opération marketing ? Le manque de transparence sur les grandes lignes du projet de loi et les doutes sur l’utilisation finale de cette consultation en inquiètent plus d’un. « Cette démarche relève de l’opération marketing car le gouvernement a déjà des idées à mettre en œuvre pour diminuer le coût du logement », craint Philippe Jarlot, gérant associé de MDH Promotion. Il faut dire que pour être efficace, « une concertation exige du temps et des acteurs préparés », rappelle Norbert Fanchon, président du directoire du Groupe

Gambetta. Tout l’inverse de cet appel à idées lancé en pleine torpeur estivale. Surtout que de nombreux professionnels réclament une refonte globale de la politique du logement. « Depuis des années, les gouvernements successifs ont modifié les mesures à la marge, rendant la stratégie incohérente, décrypte Jean-François Buet, président de la Fnaim. Je réclame une vraie remise à plat, et cela passe par l’organisation d’un Grenelle du logement. » A la FFB, Jacques Chanut coupe court aux contestations. « Arrêtons les procès d’intention. On ne peut pas se plaindre du manque de concertation et ne pas jouer le jeu. Cela ne nous empêchera pas de réagir si nous ne sommes pas entendus. » Les propositions émanant du terrain pourraient s’éparpiller, rendant difficile le travail d’analyse des conseillers techniques. « Les petites structures sont déjà représentées par des organisations professionnelles, nous portons la voix de nos adhérents », rappelle Pascale Poirot. En consultant directement la base, la méthode Macron pourrait bien ubériser les puissantes fédérations…

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Qu'attendre de la future loi ?

Bien que le cadre du projet de loi soit encore flou, quelques orientations ont déjà filtré. Le gouvernement pourrait mettre en œuvre le choc de l’offre promis par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Une mesure étendrait les opérations d’intérêt national à une centaine de villes et allégerait cette procédure. La future loi ambitionnerait aussi de fluidifier le parcours résidentiel dans les parcs privé et social pour faciliter la mobilité professionnelle des salariés. Autre objectif annoncé : favoriser le départ des locataires en HLM ayant dépassé le plafond de ressources maximum. Le texte législatif pourrait en outre comporter des dispositions relatives à la rénovation énergétique et la revitalisation des centres-villes.

(1) Accédez à la consultation sur : www.lemoniteur.fr/loilogement

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