Textes officiels Urbanisme et Environnement

Loi Littoral : comment faciliter son interprétation ?

Mots clés : Aménagement du littoral - Droit de l'environnement - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour que l’interprétation de la loi Littoral soit mieux adaptée aux particularités des différents territoires, et en facilite l’aménagement ?

La loi Littoral comprend des notions juridiques, telles que les « espaces proches du rivage » ou les « coupures...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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