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Loi de transition énergétique Le mouvement est lancé

Après un passage au Conseil constitutionnel qui a retoqué, entre autres, la mesure sur l’obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels lors d’une mutation, la loi sur la transition énergétique (lire « Le Moniteur » du 31 juillet p. 10) a été publiée au JO le 18 août. L’heure est à sa mise en œuvre, que la ministre de l’Ecologie veut rapide. On attend donc la sortie des textes d’application. Selon Ségolène Royal, la majorité des décrets devrait être publiée avant la fin de l’année (la loi en prévoit une centaine et comporte près de 45 ordonnances). « 25 décrets ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations sont déjà prêts », affirme-t-on au ministère. Ainsi, les décrets précisant les critères des bâtiments à énergie positive (performance énergétique inférieure de 20 à 30 % à celle de la RT 2012, équipements fonctionnant aux énergies renouvelables, faible coefficient carbone) seront présentés à l’automne. Sont également prévues les publications, dans les prochaines semaines, du décret et de l’arrêté sur les sociétés de tiers financement, ou encore, d’ici à la fin de l’année, du décret sur le volume d’économie d’énergie (250 Terawattheures cumac proposés) et le plafond de revenu des bénéficiaires du dispositif des certificats d’économie d’énergie dédié à la précarité énergétique.

Pour accompagner cette transition, d’autres initiatives seront prises d’ici peu : remplacement des ampoules et radiateurs énergivores, lancement de nouveaux appels à projets (copropriétés à énergie positive).

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