Textes officiels fiscalité

Logements vacants dispensés de la TEOM ?

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Fiscalité - Réglementation

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est due par tout propriétaire de logement. Des mesures sont-elles envisagées pour dispenser les propriétaires du paiement de cette taxe en cas de vacance...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 79 du 02/11/2015
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