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Logement social 800 000 « passoires thermiques » à rénover

Mots clés : Energie renouvelable - Logement social - Politique du logement - Politique européenne - Rénovation d'ouvrage

Le congrès annuel des HLM se tiendra les 15, 16 et17 septembre à Toulouse. Les organismes, dont le patrimoine est globalement plus performant que l’ensemble du parc français, appliquent un traitement de choc aux 800 000 logements les plus « énergivores ». Ils doivent être traités d’ici à 2020.

C’est un vrai défi à relever. Le mouvement HLM s’est engagé à rénover d’ici à 2020 les 800 000 logements les moins performants sur le plan énergétique, c’est-à-dire ceux qui consomment plus de 230 kWh/m2.an d’énergie primaire, dont 100 000 dès 2009 et 2010. Il s’agit donc de remettre à niveau les « passoires thermiques », un terme qui énerve un peu les HLM : ils ne manquent pas une occasion de rappeler que le patrimoine social est plus performant que la moyenne du parc français, avec des consommations d’énergie primaire inférieures de 30 % (170 kWh/m2.an).

Tout le monde a intérêt à mener à bien cette opération : les locataires doivent voir leurs charges baisser, une fois les travaux faits ; le bâtiment aura des travaux à réaliser en temps de crise ; le gouvernement respecte les engagements de la France en matière de développement durable et alimente la relance ; les HLM entretiennent leur patrimoine. Pour autant, il sera difficile aux organismes – déjà engagés dans le renouvellement urbain et dans un grand effort de construction – de mener simultanément toutes ces tâches. Les équipes seront très sollicitées ; les finances aussi. L’Union sociale pour l’habitat (USH) – qui chiffre à 15 000 euros en moyenne par logement les travaux nécessaires – a donc négocié serré pour réunir le maximum de financements aidés.

Eco-prêt logement social de la Caisse des dépôts

Ceux-ci sont de plusieurs ordres : un éco-prêt logement social bonifié à 1,9 % consenti par la Caisse des dépôts, qui s’accompagne d’un dégrèvement de taxe foncière ; des aides du Feder ; un prêt à taux réduit prélevé sur les réserves des Caisses de congés du bâtiment.

L’éco-prêt logement social a été lancé le 1er mars. Il permet de financer les travaux sur les logements dont la consommation énergétique dépasse les 230 kWh/m2.an pour la faire passer au-dessous de 150 kWh/m2.an. Le prêt, de 1,9 %, est octroyé pour quinze ans maximum et son taux n’est garanti que pour les années 2009-2010. Le montant financé évolue entre 9 000 et 16 000 euros par logement, en fonction du gain énergétique programmé. En cas de labellisation, il peut être complété par un bonus de 2 000 euros. Les 10 000 premiers prêts seront majorés d’un montant de 1 500 euros pour inciter fortement les bailleurs à s’engager rapidement dans la rénovation thermique. Enfin, l’éco-prêt peut être complété, si nécessaire, par un prêt de la Caisse pour la réhabilitation, pouvant aller jusqu’à 25 ans.

Le dispositif est assorti d’une étude thermique préalable, dont le but est de déterminer les travaux les plus adaptés possibles, reposant sur une méthode de calcul bien précise, sauf dérogations. Elle atteste que la consommation initiale dépasse les 230 kWh/m2.an (condition pour être éligible), indique la consommation ciblée et liste impérativement les travaux à effectuer.

Les premiers éco-prêts sont lancés : Albertville se positionne comme pionnier ; on en signale d’autres en Franche-Comté par exemple (Territoire Habitat). L’éco-prêt est complété par un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties qui permet de porter à 20 % l’aide accordée aux réhabilitations thermiques. En effet, l’USH tenait absolument à obtenir une aide équivalente à celle accordée au parc privé.

Par ailleurs, début avril, le parlement européen a révisé le règlement du Feder (Fonds européen de développement régional) et étendu son action aux investissements en matière de performance énergétique et d’énergies renouvelables réalisés de 2009 à 2013 dans les logements existants.

Concrètement, cela ouvre une enveloppe de 320 millions d’euros à la France, soit de 5 à 40 millions d’euros selon les régions. Des financements qui viendront compléter les montages des organismes.

De même, les Caisses de congés payés du bâtiment ont débloqué une autre enveloppe de 100 millions d’euros pour des prêts sur quinze ans à un taux très réduit (1 %) destinée à financer la réhabilitation thermique de 5 000 à 10 000 logements exclus de l’éco-prêt.

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