Actualité

Logement Le Conseil d’Etat prudent sur une extension du droit opposable

Confronté à une urgence dans le domaine du logement (résoudre les difficultés rencontrées dans l’application de la première phase de la loi Dalo et préparer son extension en 2010 à d’autres publics), le Conseil d’Etat a engagé une réflexion de fond sur le logement en France, auquel il consacre les considérations générales de son rapport annuel. Le diagnostic est sans complaisance. « Revoir les droits du logement et au logement » : telle est la conclusion du rapport qui consacre une analyse approfondie au droit au logement opposable. Le Conseil d’Etat ne prend pas position sur l’extension de la notion de droit opposable à d’autres domaines comme la garde d’enfants. « Avant toute extension, il faut attentivement évaluer le coût et l’efficacité des mesures prises et voir comment les difficultés rencontrées peuvent être surmontées », estime Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X