Réglementation

Litiges encadrés.

Mots clés : Fiscalité

Instruction Pour aider les contribuables à identifier les dépenses pouvant ouvrir droit au crédit d’impôt, les services fiscaux mettent à leur disposition des tableaux de concordance entre les critères de performance...

Vous lisez un article de la revue Journal du chauffage n° 165 du 01/10/2009
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