Economie

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. Affirmer au niveau national une réorientation majeure des politiques publiques à l’égard de l’urbanisme commercial conforme aux principes suivants : accorder la priorité à la consolidation des centres-villes et des autres centralités urbaines ainsi qu’à la requalification des friches et des tissus commerciaux existants, afin de produire un développement urbain cohérent et d’éviter la consommation de nouveaux espaces naturels ou agricoles

2. Établir, selon les principes énoncés, les modifications de la législation française en matière d’urbanisme commercial, en s’inspirant des meilleures pratiques européennes, et prendre l’initiative d’une concertation avec les États membres et les services de la Commission européenne visant à définir les conditions d’un meilleur équilibre dans la prise en compte des principes de libre concurrence, de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire et de protection du consommateur

3. Rétablir une obligation d’observation territoriale en matière de commerce et désigner un pilote technique, comme le Cerema, pour organiser, sous l’égide des intercommunalités et avec les acteurs locaux concernés (services de l’État et des régions, agences d’urbanisme, chambres de commerce et d’industrie…) un réseau d’observatoires des évolutions socio-économiques et environnementales au niveau de chaque bassin de vie, selon une méthodologie permettant une consolidation régionale et nationale

4. Proposer aux organismes décernant des labels et des certifications en matière de développement durable l’engagement d’une réflexion visant à élargir et reconfigurer ces dispositifs, selon une approche globale du développement durable prenant en compte l’ensemble de ses dimensions territoriales, et intégrant les capacités d’adaptation du site commercial, sur la longue durée, aux évolutions du territoire et des comportements des consommateurs.

5. En s’appuyant sur les travaux des nouveaux observatoires du commerce, demander aux collectivités territoriales, aux chambres de commerces et d’industrie et aux opérateurs du commerce d’établir entre eux, au niveau de chaque bassin de vie ou d’emploi, un protocole...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5933 du 04/08/2017
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