Collectivités territoriales

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. Prévoir un temps de stabilité juridique pour permettre aux collectivités de s’adapter aux évolutions récentes et mettre à profit cette pause pour préciser les évolutions nécessaires.

2. Susciter une généralisation des inter-SCoT sur des périmètres infrarégionaux cohérents, afin de faciliter le dialogue entre les EPCI et les Régions pour l’élaboration des SRADDET ; ces inter-SCoT serviront de point d’appui pour la définition progressive de périmètres de SCoT élargis, adaptés à l’échelle croissante des bassins de vie, d’emploi, de mobilité et de chalandise.

3. Favoriser l’adossement des SCoT aux politiques contractuelles, européennes, régionales ou métropolitaines, en identifiant les thématiques et les projets communs aux deux processus ; cet adossement permettra de mieux cibler les financements, de renforcer l’implication des élus aux démarches de SCoT et de conforter l’ingénierie dédiée.

4 . Réaliser une nouvelle version du « guide SCoT à l’attention des élus » en promouvant une logique de projet de territoire articulée autour de problématiques transversales et hiérarchisées, afin de permettre une élaboration centrée sur les enjeux essentiels, d’éviter les redites et de faciliter la compréhension du SCoT par les non-techniciens. Structurer à terme le PADD dans le même esprit.

5. Afin de faciliter la lecture du SCoT et de favoriser une entrée plus directe dans le processus d’élaboration du projet politique, centrer l’organisation de ses livrables sur le projet de territoire et sur sa dimension opérationnelle et prescriptive et organiser les autres éléments indispensables dans un rapport complémentaire.

6. Par subsidiarité, cibler la vocation prescriptive du SCoT sur les thématiques relevant clairement de son échelle ; mettre tout en œuvre pour généraliser le document d’aménagement artisanal et commercial, ou à défaut, le rendre obligatoire, afin de promouvoir en la matière une réponse en adéquation avec les besoins sur un territoire large, en rapport avec l’échelle des zones de chalandises et des bassins de mobilité.

7. Annexer au DOO un court document sur la mise en œuvre du projet de territoire, décrivant de manière non limitative les dispositifs nécessaires à sa conduite partenariale et concertée.

8. Afin de faire bénéficier les structures chargées de leur élaboration de compétences pertinentes à leur échelle et utiles à la mise en œuvre de leurs orientations, encourager localement le portage des SCoT et inter-SCoT par les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains, en vérifiant l’adéquation des textes à cet objectif.

9. Rendre moins contraignantes les dispositions réglementaires encadrant les modalités de concertation, pour permettre une adaptation de ces modalités durant toute la phase d’élaboration des SCoT ; outre une participation de la société civile en général, encourager la participation spécifique d’acteurs clés du territoire, ciblés en fonction des réalités et des enjeux locaux ; fonder les démarches de concertation sur des scénarios alternatifs.

10. Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités en matière de planification, par la production de « porter à connaissance » appropriables, articulés aux enjeux du territoire concerné et élaborés de manière transversale entre les différents services sectoriels et mettre en œuvre des démarches accompagnantes vis-à-vis des collectivités.

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