Transport et infrastructure

LISTE DES PROPOSITIONS

I. Une meilleure connaissance de la biodiversité et une précision des phénomènes de fragmentation des milieux

– Établir les bases d’une stratégie nationale de lutte contre la fragmentation des espaces naturels en lien avec la Stratégie nationale pour la biodiversité.

– Valoriser les enseignements de la compensation des atteintes à la biodiversité dans une stratégie globale de reconquête de la biodiversité.

II. Une plus grande anticipation et une meilleure application de la séquence Éviter-réduire-compenser

– Définir dans le code de l’environnement, comme cela est déjà prévu pour la compensation, les grands principes applicables à la mise en œuvre de l’évitement et de la réduction.

– Exiger des maîtres d’ouvrage la définition d’une stratégie ERC intégratrice dans l’étude d’impact, comprenant des informations précises sur les problématiques foncières du volet compensatoire.

– Veiller à ce que l’étude d’impact intègre les analyses prévues au titre de la compensation collective agricole.

– S’appuyer sur l’autorisation environnementale unique afin de consolider les procédures d’autorisation et d’unifier la définition des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

III. Des méthodologies à améliorer pour une mise en œuvre souple et efficace de la compensation

– Développer au niveau national les éléments de méthodologie permettant de disposer d’une approche plus fine du fonctionnement des écosystèmes et pouvant être déclinés dans les territoires en tenant compte des spécificités de ces derniers.

– Systématiser une approche fonctionnelle de la proximité pour améliorer l’efficacité, la pérennité et l’insertion de la compensation dans le territoire, dans le respect de l’équivalence écologique.

– Généraliser la prise en compte des atteintes à la biodiversité ordinaire dans les processus d’autorisation.

– Assurer une intégration pleine et entière des travaux dans la séquence ERC, par une anticipation de leurs impacts et un contrôle effectif, par les pouvoirs publics, lors de leur réalisation.

– Diversifier les ressources des opérations de restauration de milieux naturels à enjeux patrimoniaux jusqu’alors financées par la compensation par l’offre.

IV. S’appuyer sur les collectivités territoriales pour une véritable planification de la compensation

– Localiser en priorité les mesures compensatoires sur des territoires cohérents avec la trame verte et bleue.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5934 du 11/08/2017
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