Collectivités territoriales

LISTE DES PRÉCONISATIONS

Préconisations d’ordre général

1. Poursuivre le travail d’évaluation de la mise en œuvre sur le terrain de la réforme territoriale, de ses difficultés et des solutions qui ont pu y être apportées localement.

2. Assouplir le recours à l’expérimentation pour définir les modalités d’exercice des compétences.

3. Proposer un pacte financier État/Collectivités territoriales permettant de fixer un cadre de financement pluriannuel des territoires et de soutenir l’investissement local.

Régions

4. Faire de la région l’échelon stratégique en matière de développement économique et d’emploi, ce qui inclut la coordination des acteurs concernés, la formation professionnelle et les transports.

Intercommunalités

5. Généraliser à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de trente communes le dispositif spécifique aux métropoles d’une conférence des maires réunissant régulièrement sous la présidence du président de l’intercommunalité l’ensemble des maires...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5933 du 04/08/2017
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