Textes officiels Urbanisme et Environnement

Limiter la surdensification foncière en dérogeant à l’article 55 de la loi SRU

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Un groupe de 30 députés a enregistré le 25 novembre 2015 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à faire bénéficier certaines communes d’une dérogation au quota de 25 % de logements locatifs sociaux. Ce texte fait notamment suite aux inondations récentes ayant affecté le sud-est de la France dont les conséquences, parfois dramatiques, ont été aggravées par la forte densité foncière....

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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