Régions

LGV Sud-Europe-Atlantique Le protocole de financement signé le 13 novembre

Mots clés : Collectivités locales - Transport ferroviaire

Réunis à Bordeaux à l’initiative de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ce lundi 29 septembre, les élus de 51 collectivités locales des cinq régions concernées par le projet de ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique étaient appelées à se prononcer sur le protocole de financement qui leur avait été transmis au début du mois. Un projet que le secrétaire d’Etat désigne comme « le projet du siècle, le plus gros projet ferroviaire en Europe, et qui entre en phase opérationnelle », pour un montant global de 14 milliards d’euros pour quatre branches (voir entretien ci-contre avec Bruno de Monvallier). La clé de répartition (un tiers pour la région, un tiers pour les départements, un tiers pour les agglomérations) a été validée par Aquitaine, qui apportera 57 % du financement de Tours-Bordeaux, par Midi-Pyrénées (19 %), Limousin (3,5 %) et le Centre (3 %). Seule la région Poitou-Charentes, appelée à une contribution de 17 % sur le projet Tours-Bordeaux, a changé cette répartition entre collectivités, en utilisant notamment la pression fiscale plutôt que le budget d’investissement comme critère de contribution.

Dominique Bussereau a déclaré que « désormais 90 % à 95 % des collectivités sont d’accord et que les amendements qu’elles devront présenter à ce projet de protocole d’ici au 15 octobre seront intégrés au protocole définitif, qui devrait être signé le 13 novembre à Bordeaux ». Il a également confirmé que l’Etat discutait avec la Caisse des dépôts pour la mise en place d’un outil de financement à très long terme et à taux privilégié pour les collectivités locales.

Le plus gros projet ferroviaire européen

Par ailleurs, le secrétaire d’Etat a indiqué que dans le projet de loi « Grenelle de l’environnement », qui devrait être voté d’ici à la fin de l’année, ce sont au total 2 000 km de lignes nouvelles à grande vitesse qui seront lancées et livrées pour certaines d’ici à 2020. Pour les trois autres lignes à grande vitesse, Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Espagne et Poitiers-Limoges, l’Etat s’engage à lancer l’enquête publique fin 2011, et le secrétaire d’Etat souhaite que les travaux soient lancés avant la fin de Tours-Bordeaux (fin 2015), en fonction notamment de la capacité des entreprises à réaliser ce projet.

Enfin, « pour tenir notre timing, a conclu le secrétaire d’Etat, le mode de financement de ces trois ­nouvelles lignes sera très vraisemblablement le même que pour Tours-Bordeaux, des lignes ­concédées en partenariat public-privé (PPP) ».

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