Enjeux Aménagement

Les travaux sur la définition de l’intérêt métropolitain sont lancés

Depuis le 1er janvier 2017, la métropole du Grand Paris (MGP) est compétente en matière d’aménagement. Outre l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain qu’elle lancera officiellement le 23 juin, elle pourra piloter des actions opérationnelles, au premier rang desquelles l’aménagement de ZAC. Au préalable, elle doit définir l’intérêt métropolitain, ligne de partage entre les opérations qui relèveront de sa compétence et celles qui resteront dans le giron des établissements publics territoriaux (EPT) ou des communes. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit que la MGP s’acquitte de cette mission avant le 31 décembre 2017.

La MGP devrait opérer une distinction entre les ZAC existantes et celles en projet. Concernant les ZAC déjà lancées, elle vient d’engager un recensement et une analyse des opérations que les maires ou présidents d’EPT concernés souhaiteraient...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5925 du 09/06/2017
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