Enjeux Aménagement

Les travaux sur la définition de l’intérêt métropolitain sont lancés

Depuis le 1er janvier 2017, la métropole du Grand Paris (MGP) est compétente en matière d’aménagement. Outre l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) métropolitain qu’elle lancera officiellement le 23 juin, elle pourra piloter des actions opérationnelles, au premier rang desquelles l’aménagement de ZAC. Au préalable, elle doit définir l’intérêt métropolitain, ligne de partage entre les opérations qui relèveront de sa compétence et celles qui resteront dans le giron des établissements publics territoriaux (EPT) ou des communes. La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit que la MGP s’acquitte de cette mission avant le 31 décembre 2017.

La MGP devrait opérer une distinction entre les ZAC existantes et celles en projet. Concernant les ZAC déjà lancées, elle vient d’engager un recensement et une analyse des opérations que les maires ou présidents d’EPT concernés souhaiteraient qu’elle reprenne en gestion. Une première requête a déjà été officialisée. Elle concerne la ZAC des Docks à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où prendra place l’hôpital Grand Paris Nord (regroupement des hôpitaux Bichat et Beaujon). En visitant le site, le 26 avril dernier, François Hollande avait suggéré que la gestion de la ZAC soit prise en charge par la MGP, confirmant ainsi la demande du maire (UDI), William Delannoy.

Concernant les ZAC en projet, l’intérêt métropolitain pourrait être défini sur la base d’un faisceau de critères en cours d’élaboration. Dans ce cas, le principe de subsidiarité devrait prévaloir. Pour nourrir la réflexion, Patrick Ollier, président de la MGP, a envoyé une lettre aux 131 maires et aux 12 présidents d’EPT afin de recueillir leur avis. De leur côté, les directeurs généraux des services ont commencé à échanger sur cette question. Un point d’étape pourrait se tenir à l’été, et la délibération être votée par au moins les deux tiers des membres du conseil métropolitain en octobre ou en novembre.

Une SPL avant la fin de l’année. Pour exercer sa compétence en aménagement, la MGP va créer sa société publique locale (SPL). Initialement, elle envisageait de s’appuyer sur les outils existants et notamment sur Grand Paris Aménagement. Le décret du 5 mai (publié au « Journal officiel » du 6 mai) relatif à la nouvelle gouvernance de l’établissement public a, semble-t-il, modifié la donne. Son conseil d’administration se compose désormais de 18 membres (9 représentants de l’Etat, 8 représentants des collectivités locales, 1 personnalité qualifiée). La région Ile-de-France dispose de quatre sièges contre seulement deux pour la MGP. Celle-ci s’interroge donc sur l’opportunité de recourir à un outil d’aménagement dans lequel elle ne bénéficie pas d’une « position affirmée » au sein de la gouvernance. La SPL devrait voir le jour avant la fin de l’année.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X