Jurisprudence Fiscalité - Revenus fonciers

Les socles en béton des éoliennes sont-ils passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Mots clés : Béton - Energie renouvelable - Fiscalité

Faits :

Une société exploite des parcs éoliens. L’administration fiscale impose à la taxe foncière sur les propriétés bâties les socles en béton supportant les mâts des éoliennes, considérant que ces socles constituent des ouvrages en maçonnerie entrant dans le champ d’application de ladite taxe. La société conteste cette imposition. Suite au rejet de sa...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 16 du 22/06/2009
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