Réglementation Urbanisme

Les sénateurs proposent une énième loi de simplification

Mots clés : Droit de l'urbanisme

Les sénateurs ne désespèrent pas. Après un groupe de travail sur la simplification législative, 22 tables rondes et auditions, une consultation nationale, c’est au tour d’une proposition de loi d’essayer de débloquer les projets de construction et d’aménagement… Déposé en juillet, le texte sera discuté au Sénat en octobre. Il compile 25 mesures de simplification réparties en sept chapitres.

Moderniser le contentieux. Il s’agit tout d’abord de moderniser le contentieux de l’urbanisme. D’une part, en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif. D’autre part, en accélérant les procédures d’instruction et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5887 du 16/09/2016
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