Enjeux Négoce

Les Sages mettent leur nez dans les déchets

Mots clés : Distribution

Après plus de deux ans de lutte, le Comité de liaison de la distribution professionnelle au bâtiment (Clab) peut se réjouir. Le Conseil d’Etat vient de renvoyer à l’examen du Conseil constitutionnel l’article 93 de la loi de transition énergétique (LTE) qui obligera les distributeurs à reprendre sur leurs points de vente, ou à proximité, les déchets du BTP dès le 1er janvier 2017. La décision des Sages est attendue dans les trois mois. Le Clab envisage déjà de saisir le juge des référés auprès du tribunal administratif, « pour neutraliser la date du 1er janvier, dans l’attente du résultat des différentes procédures engagées ».

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