Enjeux Quotas HLM

Les préfets distribueront les mauvais points

Mots clés : Etat et collectivités locales - Logement social

Le ministère du Logement a indiqué aux préfets la marche à suivre dans l’élaboration des bilans triennaux des communes soumises aux obligations de la loi SRU en...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5904 du 13/01/2017
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X