Réglementation Commande publique

« Les PME doivent être titulaires directes des marchés via l’allotissement, et non pas sous-traitantes »

Mots clés : Passation de marché - PME

Martial Bourquin, sénateur du Doubs (PS) et rapporteur à la mission commune d’information sur la commande publique.

Créée en mai dernier, la mission sénatoriale commune d’information sur la commande publique a publié à la mi-octobre son rapport « Passer de la défiance à la confiance pour une commande publique plus favorable aux PME ». Fort de 21 propositions, ce document vise l’amélioration de l’accès des PME et un changement de culture chez les acheteurs publics. Explications par son rapporteur, Martial Bourquin.

Quel est l’objet de ce rapport ?

Actuellement, la commande publique n’est pas une politique publique économique à part entière. Pour...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5841 du 06/11/2015
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