Textes officiels Fiscalité

Les plus-values / moins-values appliquées aux titres de SPI

Mots clés : Fiscalité

L’administration a récemment commenté les aménagements apportés en 2008 au régime des plus-values à long terme (PVLT) applicable aux titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) réalisées à compter du 26 septembre 2007.

S’agissant du traitement appliqué aux dotations de reprises de provisions pour dépréciation de titres, l’instruction précise la date à laquelle s’apprécie le statut de SPI.

L’instruction énonce quelques conséquences résultant de l’exclusion des titres de SPI non-cotées du régime des PVLT, les plus-values résultant de leurs cessions étant prises en compte en totalité dans le résultat imposable au taux de droit commun de l’impôt sur les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
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