Régions Région

Les PLUi à la traîne

Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) progressent de façon spectaculaire en France… sauf en Paca. En 2016, quelque 570 démarches étaient engagées sur le territoire national mais la région en comptait seulement quatre : la communauté de communes de La Motte du Caire-Turriers et celle du Moyen Verdon, la métropole Nice Côte d’Azur, et la métropole marseillaise (1). Rappelons que la loi Alur rend le PLUi obligatoire. Le législateur considère en effet qu’il faut désormais penser l’urbanisme et la construction d’équipements à l’échelle d’un bassin de vie.

A compter du 27 mars 2017, les communautés de communes et les communautés d’agglomération seront automatiquement compétentes en matière de PLU, sauf si une minorité de blocage d’au moins 25 % des communes (20 % de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5902 du 30/12/2016
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