Dossier Contractualisation

Les pistes du rapport Pican

Mots clés : Logiciels - Outils d'aide

Encore peu prises en compte, les problématiques juridiques liées à la conception en BIM cachent en réalité de nombreux enjeux, que la contractualisation permet de résoudre. Mise en perspective des principales préconisations du rapport Pican, commandé par le Plan transition numérique du bâtiment (PTNB).

L’appréciation des enjeux juridiques du BIM s’avère « majoritairement ignorée des professionnels du secteur de la construction », estime Clément Gauthier, architecte et BIM manager de l’Agence Nicolas Michelin et associés (ANMA). Mais pas des acteurs du droit, plusieurs d’entre eux s’étant déjà intéressés de près à la question. Le plan transition numérique du bâtiment (piloté par Bertrand Delcambre, président du CSTB) s’en est emparé, missionnant, en septembre 2015, Xavier Pican, avocat au sein du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, pour conduire un rapport intitulé « Droit du numérique et bâtiment », remis en janvier et rendu public le 4 mars 2016. Le juriste a piloté un groupe de travail qui s’est appuyé sur une consultation nationale pour formuler douze propositions d’encadrement juridique de la pratique du BIM.

Anticiper le niveau 3

Propositions sur lesquelles il importe de statuer si l’on veut un jour travailler sur une maquette unique, en BIM de niveau 3. Car, pour le moment, en France, le BIM n’est pratiqué qu’aux stades 1 ou 2, les notions d’interopérabilité et d’interactivité se concrétisant seulement en phase 2 : les fichiers numériques transitent ainsi d’un acteur à l’autre de manière séquentielle. Mais en niveau 3, il ne devrait plus y avoir qu’un seul fichier unique, centralisé, accessible par tous les contributeurs et modifiable instantanément, qui fusionnera interventions et données diverses, complexifiant encore plus le régime juridique de cet avatar de la création architecturale. À cet égard, respect de la propriété intellectuelle, répartition des responsabilités vis-à-vis des assureurs, protection des données… sont autant de vides juridiques auxquels les novices du BIM doivent dès à présent être sensibilisés. D’abord pour envisager la protection de leurs intérêts, mais aussi pour saisir l’enjeu de l’embarquement de “data” dans un projet de construction. Et, à l’instar de l’industrie, le secteur immobilier accomplirait sans dommage sa transition numérique.

« Une préoccupation récurrente chez nos adhérents confrontés au BIM est celle du respect de leurs droits », observe Jean-Michel Savin, directeur du développement de la Mutuelle des architectes français (MAF). Elle peut s’étendre du reste à tous les collaborateurs de la construction digitale. Comment se règle, par exemple, la concurrence dans la titularité des droits des différentes parties prenantes ? « La somme des contributions contenue dans la maquette numérique présente une superposition complexe à appréhender sur le plan juridique, qui ne peut être résolue que par l’outil contractuel, résume Xavier Pican. Ce document – protocole ou convention – n’a pas vocation à se substituer au contrat de maîtrise d’œuvre ou aux pièces habituelles : cahier des charges administratives et techniques, cahiers des charges techniques… » Même s’il doit être en cohérence avec ceux-là. Il vise à clarifier la collaboration de...

Vous lisez un article de la revue CTB n° 350 du 11/04/2016
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