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Les ordonnances PPP et loi MOP viennent d’être envoyées au Conseil d’Etat. Après avoir fait couler beaucoup d’encre, les modalités des partenariats public/privé (PPP) sont enfin définies.

Le nouveau contrat de partenariat, dont il restera à déterminer la qualification juridique du point de vue de Bruxelles, pourrait donc voir le jour dans le courant du printemps prochain. La Haute-Juridiction doit, par ailleurs, donner son avis sur le projet de réforme de la loi MOP qui prévoit l’ouverture de la conduite d’opération et du mandat aux métiers du privé.

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