Enjeux

Les nouvelles règles du 1er septembre

Mots clés : Entreprise du BTP

Diète normative, exemplarité énergétique… La rentrée est chargée pour le BTP.

Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux marque traditionnellement le retour des obligations, notamment juridiques. La rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une nouvelle cargaison de mesures réglementaires, parfois majeures pour le secteur de la construction, entre en vigueur.

La simplification normative est en marche

Promesse électorale d’Emmanuel Macron, la réduction du flux normatif a été amorcée par une circulaire applicable au 1er septembre. Désormais, pour une norme réglementaire créée, deux doivent être abrogées – ou simplifiées, en cas d’impossibilité avérée. Ces abrogations ou simplifications doivent intervenir dans le même champ ministériel (ou la même politique publique) que la nouvelle norme, et être de niveau équivalent sur le plan qualitatif. Autre mesure de restriction : la surtransposition des directives européennes est désormais bannie. Prochaine étape annoncée de cette cure normative : les textes de loi.

Référence : circulaire du 26 juillet 2017 (NOR : PRMX1721468C).

Fouilles archéologiques : le projet scientifique au cœur du dossier de l’opérateur

Achevant la réforme de l’archéologie préventive, un arrêté renforce, au 1er septembre, le contenu du dossier à présenter par les opérateurs de fouilles. Le projet scientifique d’intervention en devient la pièce maîtresse : méthodes et techniques utilisées, moyens humains et matériels prévus, présentation des compétences et expériences de l’équipe au regard de l’opération, conditions de mise à disposition du terrain par l’aménageur… font désormais partie des éléments à...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5939 du 08/09/2017
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