Textes officiels Construction

Les nouveaux emplois du 1 % logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Construction - Monde du Travail

Le décret du 22 juin 2009 qui régit l’emploi des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction est inséré dans le code de construction et d’habitation. Les articles R313-12 et suivants du code précisent que l’aide est destinée au financement de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 18 du 24/09/2009
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